{"id":10,"date":"2019-06-30T19:10:53","date_gmt":"2019-06-30T17:10:53","guid":{"rendered":"http:\/\/192.168.178.69\/wordpress\/?page_id=10"},"modified":"2021-03-16T13:19:26","modified_gmt":"2021-03-16T12:19:26","slug":"statuten","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.schefflengermusek.lu\/?page_id=10","title":{"rendered":"Statuten"},"content":{"rendered":"\n

Harmonie Municipale de Schifflange<\/strong><\/p>\n\n\n\n

association sans but\nlucratif<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si\u00e8ge social : L-3881 Schifflange, 1, Quartier\nWendel<\/p>\n\n\n\n

Numero R.C.S : F5627<\/p>\n\n\n\n

 Refonte des statuts<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019association sans but lucratif Harmonie Municipale de Schifflange est\nr\u00e9gie par les pr\u00e9sents statuts approuv\u00e9s par les assembl\u00e9es extraordinaires des\n27 janvier 1973, 31 janvier 1987, 22 f\u00e9vrier 2002 et 7 mars 2020 ainsi que par\nla loi modifi\u00e9e du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but\nlucratif.<\/p>\n\n\n\n

Chapitre I. \u2013 D\u00e9nomination,\nobjet, dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Art. 1er<\/sup><\/strong> : L’association cr\u00e9\u00e9e le 13 ao\u00fbt\n1913 est d\u00e9nomm\u00e9e „Harmonie Municipale de Schifflange, association sans\nbut lucratif“. Son si\u00e8ge est fix\u00e9 \u00e0 Schifflange et sa dur\u00e9e est illimit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Art. 2<\/strong> : L’association a pour objet de\nd\u00e9velopper et de promouvoir la pratique musicale et la formation musicale,\nainsi que par extension, toutes activit\u00e9s qui se rapportent \u00e0 la vie musicale\net socioculturelle.<\/p>\n\n\n\n

Chapitre II. \u2013 Membres<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Art. 3<\/strong> :L’association se compose des musiciens, directeurs musicaux,\nmembres du conseil d’administration, porte-drapeau, archivistes, musiciens honoraires,\ndirecteurs honoraires, membres honoraires et toutes autres personnes\ns’int\u00e9ressant d’une mani\u00e8re active aux activit\u00e9s de l’association. Le nombre\ndes membres est illimit\u00e9 sans pouvoir \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 trois.<\/p>\n\n\n\n

Chapitre III. \u2013 Adh\u00e9sion<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Art. 4<\/strong> : Sont musiciens les personnes qui\nfont partie de l\u2019orchestre et qui participent de fa\u00e7on b\u00e9n\u00e9vole aux activit\u00e9s\nde l\u2018association. Les musiciens ainsi que les membres du conseil\nd’administration versent \u00e0 l’association une cotisation annuelle dont le\nmontant, qui ne peut exc\u00e9der 50 euros, est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par l’assembl\u00e9e\ng\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Sont membres les personnes qui soutiennent l\u2019association par le versement\nd\u2019une cotisation annuelle dont le montant, qui ne peut exc\u00e9der 50 euros, est\nfix\u00e9 chaque ann\u00e9e par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Art. 5<\/strong> : Le\nconseil d’administration peut accorder \u00e0 des personnes et des institutions qui par\ndes dons annuels tiennent \u00e0 soutenir l’association dans ses activit\u00e9s, le titre\nhonorifique de „membre donateur“. De m\u00eame peut-il conf\u00e9rer le titre\nde „membre honoraire“ \u00e0 des personnes qui ont rendu des services ou\nfait des dons particuliers \u00e0 l’association. <\/p>\n\n\n\n

Les directeurs musicaux et musiciens qui se sont illustr\u00e9s par leur \u0153uvre\nde longue date au sein de l\u2019association peuvent se voir accorder le titre de „directeur\nmusical honoraire“ respectivement „musicien honoraire“.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019attribution de ces titres honorifiques est faite par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\nsur proposition du conseil d\u2019administration et requiert une majorit\u00e9 des deux\ntiers des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Ces titres honorifiques ne\ndonnent pas naissance \u00e0 des droits au sein de l’association.<\/p>\n\n\n\n

Chapitre IV. \u2013 D\u00e9mission\net exclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Art. 6<\/strong> : La qualit\u00e9 de membre se perd:<\/p>\n\n\n\n

a) par d\u00e9mission volontaire.<\/p>\n\n\n\n

b) en cas de non-paiement de la cotisation, trois mois apr\u00e8s sommation de\npaiement d\u00fbment notifi\u00e9e par courrier postal ou \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

c) par exclusion: elle ne peut avoir lieu que si les agissements du membre\nen question portent pr\u00e9judice aux int\u00e9r\u00eats de l’association, ou si le membre ne\nse conforme pas aux statuts et aux r\u00e8glements pris en ex\u00e9cution des statuts, ni\naux r\u00e9solutions adopt\u00e9es par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9cide\nde l’exclusion \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix des membres pr\u00e9sents ou\nrepr\u00e9sent\u00e9s, ceci apr\u00e8s avoir permis au membre concern\u00e9e de prendre position.<\/p>\n\n\n\n

Le membre d\u00e9missionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social et ne\npeut r\u00e9clamer le remboursement des cotisations.<\/p>\n\n\n\n

Le conseil d\u2019administration se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 la suspension\nprovisoire des musiciens et membres qui portent pr\u00e9judice aux int\u00e9r\u00eats de\nl’association, ou qui ne se conforment pas aux statuts et aux r\u00e8glements pris\nen ex\u00e9cution des statuts, ni aux r\u00e9solutions adopt\u00e9es par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale,\nceci en attendant la d\u00e9cision d\u00e9finitive de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sur\nl\u2019exclusion.<\/p>\n\n\n\n

Chapitre V. \u2013 Gestion<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Art. 7<\/strong> : L\u2019association comprend les organes\nsuivants:<\/p>\n\n\n\n

a) l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n\n\n\n

b) le conseil d\u2019administration<\/p>\n\n\n\n

c) l\u2019assembl\u00e9e des musiciens<\/p>\n\n\n\n

d) les v\u00e9rificateurs de comptes<\/p>\n\n\n\n

Art. 8<\/strong> : Les membres forment l’assembl\u00e9e\ng\u00e9n\u00e9rale. Le pr\u00e9sident, assist\u00e9 par les administrateurs, pr\u00e9side l’assembl\u00e9e\ng\u00e9n\u00e9rale. Lors d’un vote, secret ou \u00e0 main lev\u00e9e, chaque membre dispose d’une\nseule voix. Il est loisible \u00e0 chaque membre de se faire repr\u00e9senter \u00e0\nl’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale par un autre membre moyennant procuration \u00e9crite, sans\nqu’il soit cependant permis de repr\u00e9senter plus d’un membre.<\/p>\n\n\n\n

Art. 9<\/strong> :\nL’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e apr\u00e8s la cl\u00f4ture de\nl’exercice. Le conseil d’administration en fixe le lieu et la date. Il peut convoquer\nune assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, chaque fois que les int\u00e9r\u00eats de l’association\nl’exigent. Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit \u00eatre convoqu\u00e9e si un cinqui\u00e8me des membres\nen fait la demande.<\/p>\n\n\n\n

Art. 10<\/strong> : Les\nconvocations contiendront l’ordre du jour tel qu’il est fix\u00e9 par le conseil d’administration\net se feront par courrier postal ou \u00e9lectronique au moins huit jours \u00e0\nl’avance. Toute proposition sign\u00e9e par un vingti\u00e8me des membres figurant sur la\nderni\u00e8re liste annuelle doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n

Art. 11<\/strong> :\nL’assembl\u00e9e est valablement constitu\u00e9e, quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents\nou repr\u00e9sent\u00e9s, \u00e0 l’exception des cas pr\u00e9vus par la loi et\/ou les pr\u00e9sents statuts.\nLes membres ayant au moins quinze ans accomplis, les membres honoraires ainsi\nque les musiciens honoraires sont autoris\u00e9s \u00e0 participer au vote.<\/p>\n\n\n\n

L’assembl\u00e9e d\u00e9cide par vote\nsecret ou \u00e0 main lev\u00e9e. Le vote est secret lorsqu\u2019il porte sur des personnes ou\nsi au moins trois membres en font la demande. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la\nmajorit\u00e9 des voix, \u00e0 l’exception des cas pr\u00e9vus par la loi et\/ou les pr\u00e9sents\nstatuts. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix, la proposition est cens\u00e9e rejet\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Art. 12<\/strong> : Les\nd\u00e9cisions de l’assembl\u00e9e sont consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal, conserv\u00e9 par le\nsecr\u00e9taire au si\u00e8ge social o\u00f9 tous les membres et les tiers autoris\u00e9s peuvent\nen prendre connaissance et en solliciter des extraits qui seront sign\u00e9s par le\npr\u00e9sident du conseil d\u2019administration ainsi que par un membre du conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Art. 13<\/strong> :\nL’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a pour mission d’apporter des modifications aux statuts, d’arr\u00eater\nles r\u00e8glements \u00e0 prendre en ex\u00e9cution des statuts, de nommer et de r\u00e9voquer les\nmembres du conseil d’administration et les v\u00e9rificateurs des comptes,\nd’approuver les rapports annuels, de fixer le montant de la cotisation annuelle\n\u00e0 charge des musiciens et membres, d’arr\u00eater le budget des recettes et des\nd\u00e9penses, d’arr\u00eater le programme d’activit\u00e9s de l’association, de discuter des\npropositions pr\u00e9sent\u00e9es par les membres, de d\u00e9cider de l’exclusion des membres\net de d\u00e9cider le cas \u00e9ch\u00e9ant de la dissolution de l’association.<\/p>\n\n\n\n

Art. 14<\/strong> : L’association est g\u00e9r\u00e9e par un\nconseil d’administration compos\u00e9 de trois membres majeurs au moins et de dix-sept\nmembres majeurs au plus, \u00e9lus par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la majorit\u00e9 des voix\ndes membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s pour une dur\u00e9e de deux ans. Les\nadministrateurs sont r\u00e9\u00e9ligibles et toujours r\u00e9vocables. Au moins la moiti\u00e9 du conseil\nd’administration doit \u00eatre compos\u00e9e de musiciens. En cas de vacance, le conseil\nd’administration pourvoit provisoirement au remplacement des administrateurs. Les\npouvoirs des administrateurs ainsi coopt\u00e9s, prennent fin \u00e0 l’\u00e9poque o\u00f9 devait normalement\nexpirer le mandat de l’administrateur remplac\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le bourgmestre de la commune de Schifflange fait\nd\u2019office partie du conseil d\u2019administration au sein duquel il aura alors voix\nconsultative.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration est\nchoisi par un vote s\u00e9par\u00e9 des musiciens et membres lors de l\u2019assembl\u00e9e\ng\u00e9n\u00e9rale. Lors du premier tour de l\u2019\u00e9lection, le vainqueur doit obtenir la\nmajorit\u00e9 absolue des votes pour \u00eatre \u00e9lu. Au deuxi\u00e8me tour, le candidat qui\nrecueille la majorit\u00e9 relative parmi les votes est \u00e9lu. Au cas o\u00f9 il n\u2019y a\nqu\u2019un candidat unique pour le poste du pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration, l\u2019assembl\u00e9e\ng\u00e9n\u00e9rale proc\u00e8de par vote par acclamation.<\/p>\n\n\n\n

Art. 15<\/strong> : Les mandats des membres du conseil\nd\u2019administration sont renouvelables sans qu\u2019une nouvelle candidature \u00e9crite ne\ndoit \u00eatre introduite. Les mandats sont renouvel\u00e9s par moiti\u00e9 chaque ann\u00e9e lors d\u2019un vote secret \u00e0\nla majorit\u00e9 relative de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Cette derni\u00e8re peut d\u00e9cider\ncependant de proc\u00e9der par un vote par acclamation.   <\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des votes, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un scrutin de ballotage entre\nles candidats ayant recueillis une \u00e9galit\u00e9 de voix. <\/p>\n\n\n\n

Au maximum deux administrateurs peuvent avoir entre eux un degr\u00e9 de parent\u00e9\nou d\u2019alliance jusqu\u2019au deuxi\u00e8me degr\u00e9 inclus. \n<\/p>\n\n\n\n

Art. 16<\/strong> : Les candidats pour un poste de\nmembre du conseil d\u2019administration doivent \u00eatre majeurs et leur candidature\n\u00e9crite est \u00e0 d\u00e9poser aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration au plus\ntard trois jours avant la tenue de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Pour \u00eatre \u00e9ligibles,\nles candidats doivent assister personnellement \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, sauf\ndispense sp\u00e9cifique accord\u00e9e par conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas d\u2019un nombre de candidatures inf\u00e9rieur ou \u00e9gal au nombre de\npostes \u00e0 pourvoir, tous les candidatures sont automatiques admises, sauf\nd\u00e9cision contraire sp\u00e9cifique de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.  <\/p>\n\n\n\n

Art. 17<\/strong> : Le\nconseil d’administration choisit en son sein, apr\u00e8s les \u00e9lections, le ou les\nvice-pr\u00e9sidents, le secr\u00e9taire et le tr\u00e9sorier ainsi que leurs \u00e9ventuels\nrempla\u00e7ants.<\/p>\n\n\n\n

Art. 18<\/strong> : Le\nconseil d’administration veille au respect des pr\u00e9sents statuts, met en \u0153uvre\nles d\u00e9cisions prises par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et soutient les activit\u00e9s\nmusicales de l\u2018association.<\/p>\n\n\n\n

Le conseil d’administration a les pouvoirs les\nplus \u00e9tendus pour la gestion des affaires. Tout ce qui n’est pas r\u00e9serv\u00e9\nexpress\u00e9ment \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale par la loi ou les pr\u00e9sents statuts, est de\nla comp\u00e9tence du conseil. Il prend ses d\u00e9cisions \u00e0 la majorit\u00e9 des voix. Le\nconseil peut d\u00e9l\u00e9guer, sous sa responsabilit\u00e9, ses pouvoirs pour des affaires d\u00e9termin\u00e9es\n\u00e0 un ou plusieurs mandataires de son choix.<\/p>\n\n\n\n

Art. 19<\/strong> : Les r\u00e9unions du conseil d\u2019administration sont convoqu\u00e9es par\nson pr\u00e9sident ou sur demande d\u2019une majorit\u00e9 de ses membres. <\/p>\n\n\n\n

Le conseil d\u2019administration peut valablement\nd\u00e9lib\u00e9rer et prendre des d\u00e9cisions si au moins la moiti\u00e9 de ses membres sont\npr\u00e9sents. A d\u00e9faut, une nouvelle r\u00e9union est convoqu\u00e9e end\u00e9ans huit jours et\npeut valablement d\u00e9lib\u00e9rer et prendre des d\u00e9cisions m\u00eame si le quorum de la\nmoiti\u00e9 de ses membres n\u2019est pas atteint.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions du conseil d\u2019administration sont\nprises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 de voix, le vote du pr\u00e9sident\nrespectivement de son rempla\u00e7ant direct est d\u00e9cisif. Le vote est secret sur\ndemande d\u2019un membre du conseil d\u2019administration ou lorsqu\u2019il porte sur des\npersonnes.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 de voix lors d\u2019un vote portant sur des personnes, le vote\nsera report\u00e9 \u00e0 la prochaine r\u00e9union du conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les d\u00e9cisions prises par conseil d\u2019administration sont act\u00e9es par\n\u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

Le conseil d\u2019administration peut d\u00e9cider de convoquer le directeur musical en\ntant que consultant \u00e0 ses r\u00e9unions.<\/p>\n\n\n\n

Les membres du conseil d\u2019administration qui sans raison valable sont\nabsents lors de 3 r\u00e9unions cons\u00e9cutives, peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme\nd\u00e9missionnaire pour manque d\u2019int\u00e9r\u00eat et ils seront remplac\u00e9s conform\u00e9ment aux\ndispositions des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n

Art. 20<\/strong> : L\u2019association est valablement\nengag\u00e9e par les signatures collectives du pr\u00e9sident ou d\u2019un vice-pr\u00e9sident et\ndu tr\u00e9sorier ou du secr\u00e9taire, sous condition que les signataires n\u2019ont pas\nentre eux un degr\u00e9 de parent\u00e9 ou d\u2019alliance jusqu\u2019au deuxi\u00e8me degr\u00e9 inclus.<\/p>\n\n\n\n

Art. 21<\/strong> : Les musiciens peuvent se r\u00e9unir en\nassembl\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le r\u00e8glement interne en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Art. 22<\/strong> : Les\ncomptes sont tenus par le tr\u00e9sorier qui est charg\u00e9 de la gestion financi\u00e8re de\nl’association, de la comptabilisation des recettes et des d\u00e9penses et de l’\u00e9tablissement\ndu d\u00e9compte annuel \u00e0 la cl\u00f4ture de l’exercice qui est fix\u00e9e au 31 d\u00e9cembre. La\ngestion du tr\u00e9sorier est contr\u00f4l\u00e9e par au moins deux v\u00e9rificateurs des comptes majeurs\nqui ne font pas partie du conseil d’administration et qui sont d\u00e9sign\u00e9s chaque ann\u00e9e\npar l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Chapitre VI. \u2013 Patrimoine<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Art. 23<\/strong> : Le patrimoine de l\u2019association se\ncompose de :<\/p>\n\n\n\n

a) sa caisse. <\/p>\n\n\n\n

b) son inventaire.<\/p>\n\n\n\n

Art. 24<\/strong> : La caisse de l\u2019association est\naliment\u00e9e par les aides financi\u00e8res de la commune et de l\u2019Etat, par des\ndonations, par les cotisations des membres ainsi que par les recettes issues\ndes activit\u00e9s de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

Art. 25<\/strong> : Un budget pr\u00e9visionnel pour\nl\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir est \u00e0 soumettre \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Art. 26<\/strong> : Toutes les propri\u00e9t\u00e9s de\nl\u2019association sont conserv\u00e9es par l\u2019association sous le contr\u00f4le des\ngestionnaires d\u00e9sign\u00e9s par le conseil d\u2018administration. Les gestionnaires\ntiennent un inventaire qui est \u00e0 soumettre \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Les membres qui souhaitent se voir remettre une propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019association\ndoivent signer un accus\u00e9 de r\u00e9ception aupr\u00e8s du gestionnaire respectif.<\/p>\n\n\n\n

Chapitre VII. \u2013 Droits et\ndevoirs des membres<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Art. 27<\/strong> : Tous les membres de l\u2019association jouissent\ndu droit de formuler des r\u00e9clamations et de poser des demandes.<\/p>\n\n\n\n

Les demandes visant un changement d\u2019une d\u00e9cision prise ou des statuts sont\n\u00e0 soumettre par \u00e9crit au conseil d\u2019administration par au moins un cinqui\u00e8me des\nmembres registr\u00e9s l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n

Art. 28<\/strong> : Les musiciens s\u2019engagent \u00e0\nparticiper aux r\u00e9p\u00e9titions et repr\u00e9sentations fix\u00e9es par le conseil\nd\u2019administration ensemble avec le directeur musical et de donner suite aux\ninstructions de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019emp\u00eachement, les musiciens veillent \u00e0 s\u2019excuser en temps utile\naupr\u00e8s du directeur musical ou du secr\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Les musiciens et administrateurs sont tenus de faire preuve d\u2019un\ncomportement irr\u00e9prochable dans leurs fonctions.<\/p>\n\n\n\n

Art. 29<\/strong> : Il est recommand\u00e9 aux\nadministrateurs de participer aux activit\u00e9s de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

Art. 30 <\/strong>: Il est\ninterdit aux musiciens de participer avec du mat\u00e9riel de l\u2019association \u00e0 des\nactivit\u00e9s externes \u00e0 l\u2019association, \u00e0 l\u2019exception d\u2019une d\u2019autorisation\npr\u00e9alable accord\u00e9e par le conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Chapitre VIII. \u2013 Modification\ndes statuts<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Art. 31<\/strong> : Les modifications aux statuts se\nfont conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 8 de la loi du 21 avril 1921\nsur les associations et les fondations sans but lucratif.  <\/p>\n\n\n\n

Chapitre IX. \u2013\nDissolution<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Art. 32<\/strong> : La dissolution de l\u2019association\ninterviendra de plein droit si l\u2019association comptera moins de trois musiciens\nautoris\u00e9s \u00e0 voter.<\/p>\n\n\n\n

Art. 33<\/strong> : Les autres cas de dissolution de\nl\u2019association sont r\u00e9gis par les dispositions de l\u2019article 20 de la loi du 21\navril 1921 sur les associations et les fondations sans but lucratif. <\/p>\n\n\n\n

Art. 34<\/strong> : L\u2019affectation des biens de l\u2018association\nen cas de dissolution se fera conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 22 de\nla loi du 21 avril 1921 sur les associations et les fondations sans but\nlucratif.<\/p>\n\n\n\n

Chapitre X. \u2013\nDispositions communes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Art. 35<\/strong> : Un r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur sur\nle fonctionnement peut compl\u00e9ter les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n

Art. 36<\/strong> : Tous\nles cas non vis\u00e9s par les pr\u00e9sents statuts sont r\u00e9gis par la loi du 21 avril 1928\nainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au r\u00e8glement interne en vigueur. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Harmonie Municipale de Schifflange association sans but lucratif Si\u00e8ge social : L-3881 Schifflange, 1, Quartier Wendel Numero R.C.S : F5627  Refonte des statuts L\u2019association sans but lucratif Harmonie Municipale de Schifflange est r\u00e9gie par les pr\u00e9sents statuts approuv\u00e9s par les assembl\u00e9es extraordinaires des 27 janvier 1973, 31 janvier 1987, 22 f\u00e9vrier 2002 et 7 mars 2020 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":6,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-10","page","type-page","status-publish","hentry","post-preview"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.schefflengermusek.lu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/10","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.schefflengermusek.lu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.schefflengermusek.lu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.schefflengermusek.lu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.schefflengermusek.lu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=10"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.schefflengermusek.lu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/10\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":212,"href":"https:\/\/www.schefflengermusek.lu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/10\/revisions\/212"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.schefflengermusek.lu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/6"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.schefflengermusek.lu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=10"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}