Harmonie Municipale de Schifflange

association sans but lucratif

Siège social : L-3881 Schifflange, 1, Quartier Wendel

Numero R.C.S : F5627

 Refonte des statuts

L’association sans but lucratif Harmonie Municipale de Schifflange est régie par les présents statuts approuvés par les assemblées extraordinaires des 27 janvier 1973, 31 janvier 1987, 22 février 2002 et 7 mars 2020 ainsi que par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif.

Chapitre I. – Dénomination, objet, durée

Art. 1er : L’association créée le 13 août 1913 est dénommée “Harmonie Municipale de Schifflange, association sans but lucratif”. Son siège est fixé à Schifflange et sa durée est illimitée.

Art. 2 : L’association a pour objet de développer et de promouvoir la pratique musicale et la formation musicale, ainsi que par extension, toutes activités qui se rapportent à la vie musicale et socioculturelle.

Chapitre II. – Membres

Art. 3 :L’association se compose des musiciens, directeurs musicaux, membres du conseil d’administration, porte-drapeau, archivistes, musiciens honoraires, directeurs honoraires, membres honoraires et toutes autres personnes s’intéressant d’une manière active aux activités de l’association. Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Chapitre III. – Adhésion

Art. 4 : Sont musiciens les personnes qui font partie de l’orchestre et qui participent de façon bénévole aux activités de l‘association. Les musiciens ainsi que les membres du conseil d’administration versent à l’association une cotisation annuelle dont le montant, qui ne peut excéder 50 euros, est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres les personnes qui soutiennent l’association par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant, qui ne peut excéder 50 euros, est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Art. 5 : Le conseil d’administration peut accorder à des personnes et des institutions qui par des dons annuels tiennent à soutenir l’association dans ses activités, le titre honorifique de “membre donateur”. De même peut-il conférer le titre de “membre honoraire” à des personnes qui ont rendu des services ou fait des dons particuliers à l’association.

Les directeurs musicaux et musiciens qui se sont illustrés par leur œuvre de longue date au sein de l’association peuvent se voir accorder le titre de “directeur musical honoraire” respectivement “musicien honoraire”.

L’attribution de ces titres honorifiques est faite par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration et requiert une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Ces titres honorifiques ne donnent pas naissance à des droits au sein de l’association.

Chapitre IV. – Démission et exclusion

Art. 6 : La qualité de membre se perd:

a) par démission volontaire.

b) en cas de non-paiement de la cotisation, trois mois après sommation de paiement dûment notifiée par courrier postal ou électronique.

c) par exclusion: elle ne peut avoir lieu que si les agissements du membre en question portent préjudice aux intérêts de l’association, ou si le membre ne se conforme pas aux statuts et aux règlements pris en exécution des statuts, ni aux résolutions adoptées par l’assemblée générale. L’assemblée générale décide de l’exclusion à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, ceci après avoir permis au membre concernée de prendre position.

Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations.

Le conseil d’administration se réserve le droit de procéder à la suspension provisoire des musiciens et membres qui portent préjudice aux intérêts de l’association, ou qui ne se conforment pas aux statuts et aux règlements pris en exécution des statuts, ni aux résolutions adoptées par l’assemblée générale, ceci en attendant la décision définitive de l’assemblée générale sur l’exclusion.

Chapitre V. – Gestion

Art. 7 : L’association comprend les organes suivants:

a) l’assemblée générale

b) le conseil d’administration

c) l’assemblée des musiciens

d) les vérificateurs de comptes

Art. 8 : Les membres forment l’assemblée générale. Le président, assisté par les administrateurs, préside l’assemblée générale. Lors d’un vote, secret ou à main levée, chaque membre dispose d’une seule voix. Il est loisible à chaque membre de se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre moyennant procuration écrite, sans qu’il soit cependant permis de représenter plus d’un membre.

Art. 9 : L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année après la clôture de l’exercice. Le conseil d’administration en fixe le lieu et la date. Il peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent. Une assemblée générale doit être convoquée si un cinquième des membres en fait la demande.

Art. 10 : Les convocations contiendront l’ordre du jour tel qu’il est fixé par le conseil d’administration et se feront par courrier postal ou électronique au moins huit jours à l’avance. Toute proposition signée par un vingtième des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour.

Art. 11 : L’assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, à l’exception des cas prévus par la loi et/ou les présents statuts. Les membres ayant au moins quinze ans accomplis, les membres honoraires ainsi que les musiciens honoraires sont autorisés à participer au vote.

L’assemblée décide par vote secret ou à main levée. Le vote est secret lorsqu’il porte sur des personnes ou si au moins trois membres en font la demande. Les décisions sont prises à la majorité des voix, à l’exception des cas prévus par la loi et/ou les présents statuts. En cas d’égalité des voix, la proposition est censée rejetée.

Art. 12 : Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un procès-verbal, conservé par le secrétaire au siège social où tous les membres et les tiers autorisés peuvent en prendre connaissance et en solliciter des extraits qui seront signés par le président du conseil d’administration ainsi que par un membre du conseil d’administration.

Art. 13 : L’assemblée générale a pour mission d’apporter des modifications aux statuts, d’arrêter les règlements à prendre en exécution des statuts, de nommer et de révoquer les membres du conseil d’administration et les vérificateurs des comptes, d’approuver les rapports annuels, de fixer le montant de la cotisation annuelle à charge des musiciens et membres, d’arrêter le budget des recettes et des dépenses, d’arrêter le programme d’activités de l’association, de discuter des propositions présentées par les membres, de décider de l’exclusion des membres et de décider le cas échéant de la dissolution de l’association.

Art. 14 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois membres majeurs au moins et de dix-sept membres majeurs au plus, élus par l’assemblée générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés pour une durée de deux ans. Les administrateurs sont rééligibles et toujours révocables. Au moins la moitié du conseil d’administration doit être composée de musiciens. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement des administrateurs. Les pouvoirs des administrateurs ainsi cooptés, prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat de l’administrateur remplacé.

Le bourgmestre de la commune de Schifflange fait d’office partie du conseil d’administration au sein duquel il aura alors voix consultative.

Le président du conseil d’administration est choisi par un vote séparé des musiciens et membres lors de l’assemblée générale. Lors du premier tour de l’élection, le vainqueur doit obtenir la majorité absolue des votes pour être élu. Au deuxième tour, le candidat qui recueille la majorité relative parmi les votes est élu. Au cas où il n’y a qu’un candidat unique pour le poste du président du conseil d’administration, l’assemblée générale procède par vote par acclamation.

Art. 15 : Les mandats des membres du conseil d’administration sont renouvelables sans qu’une nouvelle candidature écrite ne doit être introduite. Les mandats sont renouvelés par moitié chaque année lors d’un vote secret à la majorité relative de l’assemblée générale. Cette dernière peut décider cependant de procéder par un vote par acclamation.  

En cas d’égalité des votes, il sera procédé à un scrutin de ballotage entre les candidats ayant recueillis une égalité de voix.

Au maximum deux administrateurs peuvent avoir entre eux un degré de parenté ou d’alliance jusqu’au deuxième degré inclus. 

Art. 16 : Les candidats pour un poste de membre du conseil d’administration doivent être majeurs et leur candidature écrite est à déposer auprès du président du conseil d’administration au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale. Pour être éligibles, les candidats doivent assister personnellement à l’assemblée générale, sauf dispense spécifique accordée par conseil d’administration.

Dans le cas d’un nombre de candidatures inférieur ou égal au nombre de postes à pourvoir, tous les candidatures sont automatiques admises, sauf décision contraire spécifique de l’assemblée générale.  

Art. 17 : Le conseil d’administration choisit en son sein, après les élections, le ou les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier ainsi que leurs éventuels remplaçants.

Art. 18 : Le conseil d’administration veille au respect des présents statuts, met en œuvre les décisions prises par l’assemblée générale et soutient les activités musicales de l‘association.

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires. Tout ce qui n’est pas réservé expressément à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts, est de la compétence du conseil. Il prend ses décisions à la majorité des voix. Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, ses pouvoirs pour des affaires déterminées à un ou plusieurs mandataires de son choix.

Art. 19 : Les réunions du conseil d’administration sont convoquées par son président ou sur demande d’une majorité de ses membres.

Le conseil d’administration peut valablement délibérer et prendre des décisions si au moins la moitié de ses membres sont présents. A défaut, une nouvelle réunion est convoquée endéans huit jours et peut valablement délibérer et prendre des décisions même si le quorum de la moitié de ses membres n’est pas atteint.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue. En cas d’égalité de voix, le vote du président respectivement de son remplaçant direct est décisif. Le vote est secret sur demande d’un membre du conseil d’administration ou lorsqu’il porte sur des personnes.

En cas d’égalité de voix lors d’un vote portant sur des personnes, le vote sera reporté à la prochaine réunion du conseil d’administration.

Toutes les décisions prises par conseil d’administration sont actées par écrit.

Le conseil d’administration peut décider de convoquer le directeur musical en tant que consultant à ses réunions.

Les membres du conseil d’administration qui sans raison valable sont absents lors de 3 réunions consécutives, peuvent être considérés comme démissionnaire pour manque d’intérêt et ils seront remplacés conformément aux dispositions des présents statuts.

Art. 20 : L’association est valablement engagée par les signatures collectives du président ou d’un vice-président et du trésorier ou du secrétaire, sous condition que les signataires n’ont pas entre eux un degré de parenté ou d’alliance jusqu’au deuxième degré inclus.

Art. 21 : Les musiciens peuvent se réunir en assemblée selon les modalités prévues par le règlement interne en vigueur.

Art. 22 : Les comptes sont tenus par le trésorier qui est chargé de la gestion financière de l’association, de la comptabilisation des recettes et des dépenses et de l’établissement du décompte annuel à la clôture de l’exercice qui est fixée au 31 décembre. La gestion du trésorier est contrôlée par au moins deux vérificateurs des comptes majeurs qui ne font pas partie du conseil d’administration et qui sont désignés chaque année par l’assemblée générale.

Chapitre VI. – Patrimoine

Art. 23 : Le patrimoine de l’association se compose de :

a) sa caisse.

b) son inventaire.

Art. 24 : La caisse de l’association est alimentée par les aides financières de la commune et de l’Etat, par des donations, par les cotisations des membres ainsi que par les recettes issues des activités de l’association.

Art. 25 : Un budget prévisionnel pour l’année à venir est à soumettre à l’assemblée générale.

Art. 26 : Toutes les propriétés de l’association sont conservées par l’association sous le contrôle des gestionnaires désignés par le conseil d‘administration. Les gestionnaires tiennent un inventaire qui est à soumettre à l’assemblée générale.

Les membres qui souhaitent se voir remettre une propriété de l’association doivent signer un accusé de réception auprès du gestionnaire respectif.

Chapitre VII. – Droits et devoirs des membres

Art. 27 : Tous les membres de l’association jouissent du droit de formuler des réclamations et de poser des demandes.

Les demandes visant un changement d’une décision prise ou des statuts sont à soumettre par écrit au conseil d’administration par au moins un cinquième des membres registrés l’année précédente.

Art. 28 : Les musiciens s’engagent à participer aux répétitions et représentations fixées par le conseil d’administration ensemble avec le directeur musical et de donner suite aux instructions de ce dernier.

En cas d’empêchement, les musiciens veillent à s’excuser en temps utile auprès du directeur musical ou du secrétaire.

Les musiciens et administrateurs sont tenus de faire preuve d’un comportement irréprochable dans leurs fonctions.

Art. 29 : Il est recommandé aux administrateurs de participer aux activités de l’association.

Art. 30 : Il est interdit aux musiciens de participer avec du matériel de l’association à des activités externes à l’association, à l’exception d’une d’autorisation préalable accordée par le conseil d’administration.

Chapitre VIII. – Modification des statuts

Art. 31 : Les modifications aux statuts se font conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi du 21 avril 1921 sur les associations et les fondations sans but lucratif. 

Chapitre IX. – Dissolution

Art. 32 : La dissolution de l’association interviendra de plein droit si l’association comptera moins de trois musiciens autorisés à voter.

Art. 33 : Les autres cas de dissolution de l’association sont régis par les dispositions de l’article 20 de la loi du 21 avril 1921 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

Art. 34 : L’affectation des biens de l‘association en cas de dissolution se fera conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi du 21 avril 1921 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

Chapitre X. – Dispositions communes

Art. 35 : Un règlement d’ordre intérieur sur le fonctionnement peut compléter les présents statuts.

Art. 36 : Tous les cas non visés par les présents statuts sont régis par la loi du 21 avril 1928 ainsi que, le cas échéant, au règlement interne en vigueur.